Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant le site internet www.bloomiz.com, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Préambule

Le site internet www.bloomiz.com (ci-après nommé « BLOOMIZ ») est édité et exploité par BLOOMIZ SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 820 942 704 (ci-après nommé « Editeur »).

En utilisant BLOOMIZ, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après nommées « CGU »).

Si vous refusez d'être lié(e) par ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser BLOOMIZ et devez impérativement le quitter.

Ce service s'adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

I. Présentation du service

I.1 Définitions

Un compte utilisateur est un fichier informatique recueillant vos informations personnelles (ci-après nommé « Compte Utilisateur ») afin d'être identifié par BLOOMIZ comme un membre (ci-après nommé « Membre »). La création de ce Compte Utilisateur vous permet d'accéder à l'ensemble des outils proposés par BLOOMIZ.
Si vous utilisez BLOOMIZ sans vous avoir créé de Compte Utilisateur, vous êtes considéré comme un Visiteur (ci-après nommé « Visiteur »).
Si vous utilisez BLOOMIZ en étant identifié via Compte Utilisateur, vous êtes considéré comme un utilisateur (ci-après nommé « Utilisateur »).
L'ensemble du contenu que vous publiez sur BLOOMIZ en tant qu'Utilisateur et dès la création d'un Compte Utilisateur (photos, textes et documents) est votre Contenu Utilisateur (ci-après nommé « Contenu Utilisateur »). En outre, seul un Utilisateur peut publier du contenu sur BLOOMIZ.

I.2 Service

BLOOMIZ est un site internet proposant un service de mise en relation (ci-après nommé « Service ») pour la création d'activités de loisirs (ci-après nommés «Activité »). Ces Activités sont au préalable proposées sous la forme d'une invitation par des organisateurs (ci-après nommé « Organisateur ») qui les publient sur la plateforme dématérialisée. Les autres Utilisateurs consultent les Activités proposées et peuvent y participer, devenant ainsi des participants (ci-après nommé « Participant »). Divers outils sont proposés par BLOOMIZ pour faciliter l'organisation de l'Activité. L'objectif est de créer des Activités partagées le plus simplement possible afin de favoriser les échanges entre Utilisateurs situés dans une même zone géographique et ayant les mêmes centres d'intérêts.

Une Activité peut être publique (ci-après nommée « Activité Publique »), c'est-à-dire consultable par tous les Visiteurs et Utilisateurs de BLOOMIZ, ou privée (ci-après nommée « Activité Privée »), c'est-à-dire consultable par un groupe restreint d'Utilisateurs de BLOOMIZ.
BLOOMIZ s'adresse aux particuliers, aux associations et aux professionnels qui souhaitent organiser simplement une activité et/ou informer la communauté de leurs évènements pour qu'ils s'organisent et y participent.

II. Modération et charte de courtoisie

II.1 Modération

L'Editeur exerce une modération continue sur les Contenus Utilisateurs.
Vous comprenez que la communauté de BLOOMIZ dispose de moyens divers pour signaler les Utilisateurs dont l'utilisation du Service se ferait en désaccord avec les présentes CGU.
BLOOMIZ se réserve le droit de supprimer, sans préavis, le compte d'un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

II.2 Charte de courtoisie

En tant que Membre de BLOOMIZ vous veillerez à prendre connaissance et à respecter la charte de courtoisie.

II.3 Contenu illégal – contactez-nous

Dans le cas où la publication d'un Contenu Utilisateur illicite échapperait à notre modération, merci de bien vouloir nous en informer par e-mail : contact@bloomiz.com.
Ou en utilisant notre formulaire situé dans la page « contactez-nous ».
Merci de préciser dans votre message le titre de l'Activité, la date de l'Activité et le Pseudo de l'Organisateur afin que nous puissions consulter simplement l'Activité en question.

III. Création d'un Compte Utilisateur

III.1 Informations demandées - Particuliers

Pour bénéficier pleinement du Service vous devez devenir un Membre en créant un Compte Utilisateur.
Vous pourrez ainsi :

  • Participer à une Activité, gratuite ou payante, publique ou privée ;
  • Organiser une Activité gratuite ou payante, publique ou privée ;
  • Avoir votre compte personnel et votre profil ;
  • Interagir avec les autres Membres ;

Afin de créer un Compte Utilisateur vous aurez à renseigner :

  • Votre Nom ;
  • Votre Prénom ;
  • Votre adresse e-mail ;
  • Un mot de passe ;
  • Votre sexe ;
  • Votre date de naissance ;
  • Les langues que vous parlez ;
  • La ville où vous vous situez ;
  • Votre photo de profil ;
  • Vos centres d'intérêts.

Votre pseudonyme sur BLOOMIZ sera composé de votre Prénom suivi de la première lettre de votre Nom.

Votre photo de profil devra vous représenter et ne représenter aucune autre personne. Ainsi vous devez être seul(e) sur la photo afin de ne créer aucune confusion.

Lors de l'organisation de votre première Activité, il vous sera demandé votre numéro de téléphone portable.

III.2 Informations demandées – Associations et professionnels

Pour bénéficier pleinement du Service vous devez devenir un Membre en créant un Compte Utilisateur.

Vous pourrez ainsi :

  • Participer à une Activité, gratuite ou payante, publique ou privée ;
  • Organiser une Activité gratuite ou payante, publique ou privée ;
  • Avoir votre compte personnel et votre profil ;
  • Interagir avec les autres Membres ;

Afin de créer un Compte Utilisateur vous aurez à renseigner, concernant votre association ou votre entreprise :

  • Votre Nom d'usage ;
  • Votre adresse e-mail ;
  • Un mot de passe ;
  • Votre adresse ;
  • Votre photo de profil ;
  • Votre numéro de téléphone (fixe ou portable) ;
  • L'URL de votre site web (facultatif) ;
  • Vos centres d'intérêts.

Votre pseudonyme sur BLOOMIZ sera votre Nom d'usage.
Votre photo ou logo ne devra représenter et ne représenter aucune autre association, entreprise ou institution afin de ne créer aucune confusion.

Lors de l'organisation de votre première Activité il vous sera demandé un numéro de téléphone portable associé à la (aux) personne(s) gérant(s) le Compte, lequel sera vérifié via une procédure de vérification par SMS.

Concernant votre contact référent (personne à contacter pour plus d'informations, organisateur sur BLOOMIZ par exemple), vous aurez à renseigner :

  • Son Nom ;
  • Son Prénom ;
  • Son adresse e-mail ;
  • Sa photo.

L'affichage d'un contact référent n'induit pas une création de Compte Utilisateur pour ce contact référent. Le seul compte créé est celui de votre association ou de votre entreprise.

IV. Vie privée

IV.1 Particuliers

Sur BLOOMIZ, seules les informations suivantes seront visibles aux Visiteurs et Utilisateurs de BLOOMIZ :

Via votre profil :

  • Votre Prénom ;
  • Votre ville ;
  • Votre âge ;
  • Votre sexe ;
  • Votre photo de profil ;
  • Vos centres d'intérêts ;
  • Les langues que vous parlez ;
  • La date de votre inscription sur BLOOMIZ ;
  • Les Activités que vous proposez (hormis les activités privées) ;

Concernant les Activités auxquelles vous participez (hormis les activités privées), vous avez le choix de les afficher ou non dans votre profil, le réglage se faisant dans :
Mon compte -> Mes informations personnelles -> Afficher dans mon profil les activités auxquelles je participe.

Via une activité à laquelle vous participez :

  • Votre numéro de téléphone :
    • A l'organisateur uniquement si vous avez choisi de ne le montrer qu'à lui ;
    • A l'ensemble des participants si vous avez choisi de le montrer à l'ensemble des participants.

Via une activité que vous organisez :

  • Votre numéro de téléphone à l'ensemble des participants si vous l'avez choisi.

Rappel : vos activités privées, que vous y participiez ou que vous les organisiez, ne seront jamais visibles que par les Visiteurs et Utilisateurs à qui vous avez communiqué l'URL et/ou le code d'accès.

IV.2 Associations et professionnels

Sur BLOOMIZ, seules les informations suivantes seront visibles aux Visiteurs et Utilisateurs de BLOOMIZ :

Via votre profil :

  • Votre Nom d'usage ;
  • Votre ville ;
  • Votre adresse ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • L'URL de votre site web (facultatif) ;
  • Vos centres d'intérêts ;
  • Le Prénom, le Nom, l'adresse e-mail et la photo de votre contact référent ;
  • Les Activités que vous proposez (hormis les activités privées) ;

Concernant les Activités auxquelles vous participez (hormis les activités privées), vous avez le choix de les afficher ou non dans votre profil, le réglage se faisant dans :
Mon compte -> Mes informations personnelles -> Afficher dans mon profil les activités auxquelles je participe.

Rappel : vos activités privées, que vous y participiez ou que vous les organisiez, ne seront jamais visibles que par les Visiteurs et Utilisateurs à qui vous avez communiqué l'URL et/ou le code d'accès.

V. Organisation d'une activité

En tant qu'Utilisateur vous pouvez organiser une ou plusieurs Activités, publiques ou privées, sur BLOOMIZ.
En organisant une Activité sur BLOOMIZ vous vous engagez à :

  • Ne pas porter atteinte à la loi française ou à la loi du pays dans lequel vous vous trouvez ;
  • Ne pas porter atteinte à la loi du pays dans lequel se déroulera l'activité ;
  • Organiser une Activité que si vous êtes réellement déterminé à la réaliser ;
  • Ne publier que des contenus vous appartenant et pour lesquels vous avez toutes les autorisations requises (photos, documents, texte, …). Ainsi, et sans que cette liste soit exhaustive, vous avez besoin de l'autorisation d'une personne reconnaissable sur une photo, vous ne pouvez pas publier une image, document ou texte faisant référence ou présentant une marque, etc. ;
  • Informer du mieux que possible des modalités d'organisation liées à l'Activité (logistique, participation financière, support de tous types, etc…). Les outils mis en place sur BLOOMIZ sont conçus pour vous y aider ;
  • Respecter la vie privée des participants, notamment en ne divulguant pas leurs numéros de téléphone portable ;
  • Utiliser un langage courtois et respectueux, sans blasphèmes ni injures ou toutes formes de langage qui est de nature à blesser un tiers ;
  • Ne demander que la juste participation financière inhérente aux frais liées à votre Activité ;
  • Respecter la charte de courtoisie de BLOOMIZ.
VI. Participer à une activité

En tant qu'Utilisateur de BLOOMIZ vous pouvez vous inscrire à n'importe quelle Activité Publique.
En tant que participant vous vous engagez à :

  • Ne pas porter atteinte à la loi française ou à la loi du pays dans lequel vous vous trouvez ;
  • Ne pas porter atteinte à la loi du pays dans lequel se déroulera l'activité ;
  • Ne vous inscrire que si vous êtes sûr de vouloir participer ;
  • Respecter la vie privée des participants, notamment en ne divulguant pas leurs numéros de téléphone portable ;
  • Utiliser un langage courtois et respectueux, sans blasphèmes ni injures ou toutes formes de langage qui est de nature à blesser un tiers ;
  • Respecter la charte de courtoisie de BLOOMIZ.
VII. Voir les Membres, listes de contacts

VII.1 Voir les Membres

En tant que Visiteur et Utilisateur de BLOOMIZ vous pouvez :

  • Voir la liste des Membres composant la communauté de BLOOMIZ ;
  • Voir leur profil public.

VII.2 Listes de contacts

En tant qu'Utilisateur de BLOOMIZ vous pouvez :

  • Ajouter des Membres à vos listes de contact ;
  • Les inviter à vos activités ;

A ce titre vous vous engagez à ne pas créer des listes de contacts n'ayant aucun sens pratique pour vous, et surtout à des fins de diffusion abusive de vos activités. Vous respecterez en outre la tranquillité d'usage du service des autres membres, chaque invitation devant être assumée.

VIII. Activités avec participation financière

Une Activité peut être « gratuite » ou « payante ».
Une Activité est « gratuite » (ci-après nommée « Activité Gratuite ») lorsqu'aucune participation financière n'est demandée par l'Organisateur pour pouvoir participer à l'activité.
Une Activité est « payante » (ci-après nommée « Activité Payante ») lorsque l'Organisateur demande une participation financière (ci-après nommée « Participation ») à l'Utilisateur que celui-ci doit verser à l'arrivée sur le lieu de l'Activité.

IX. Exploitation du Contenu Utilisateur

IX.1 Rappel : Contenu Utilisateur

L'ensemble du contenu que vous publiez sur BLOOMIZ en tant qu'Utilisateur et dès la création d'un Compte Utilisateur (photos, textes et documents) est votre Contenu Utilisateur. En outre, seul un Utilisateur peut publier du contenu sur BLOOMIZ.

IX.2 Informations personnelles

Les informations personnelles que vous publiez sur le site sont sous votre responsabilité et BLOOMIZ ne saurait être tenu responsable de leur utilisation par un tiers. Ces informations font partie de votre Contenu Utilisateur.

IX.3 Définition : Contenu Utilisateur Supprimé et Actif

Tant que le Contenu Utilisateur est ou peut être affiché à des Utilisateurs de BLOOMIZ, ce Contenu Utilisateur est Actif (ci-après nommé « Contenu Utilisateur Actif »).
Le Contenu Utilisateur Actif peut être supprimé (ci-après nommé « Contenu Utilisateur Supprimé »), soit par l'action volontaire de l'Utilisateur par l'intermédiaire de son compte ou sur demande, soit par le Service à partir de la date de suppression automatique du Contenu Utilisateur Actif s'il en est prévu une.
En outre si l'Utilisateur supprime son Compte Utilisateur l'ensemble du Contenu Utilisateur qu'il avait publié sur BLOOMIZ devient du Contenu Utilisateur Supprimé.
Ce Contenu Utilisateur Supprimé peut être copié et conservé dans les archives de l'Editeur pour une durée indéterminée.

IX.4 Dispositions générales

IX.4.1 Contenu Utilisateur Actif et Supprimé

Les présentes dispositions générales concernent votre Contenu Utilisateur Actif et Supprimé :

  • Vous acceptez que l'Editeur puisse analyser votre Contenu Utilisateur, en extraire des informations, les compiler avec d'autres éléments, notamment à des fins statistiques et analytiques ;
  • Vous ne pouvez réclamer aucun droit de propriété quelconque lié à l'utilisation de votre Contenu Utilisateur ;
IX.4.2 Contenu Utilisateur Actif

Les présentes dispositions générales concernent votre Contenu Utilisateur Actif :

  • Votre Contenu Utilisateur peut être vu, consulté, utilisé par les Visiteurs et les Utilisateurs de BLOOMIZ autorisés, à l'exception de vos informations personnelles non visibles via votre profil ;
  • Vous acceptez que l'Editeur puisse utiliser tout ou partie de votre Contenu Utilisateur à des fins de diffusion promotionnelle interne à BLOOMIZ, à l'exception de vos informations personnelles non visibles aux autres membres via votre profil public ;
  • Vous acceptez que l'Editeur puisse utiliser tout ou partie de votre Contenu Utilisateur lié aux Activités Publiques que vous organisez à des fins de diffusion promotionnelle externe à BLOOMIZ ;
  • L'Editeur n'est en aucun cas tenu de publier votre Contenu Utilisateur, et peut à tout moment supprimer tout ou partie de votre Contenu Utilisateur ;
IX.4.3 Contenu Utilisateur Supprimé

Les présentes dispositions générales concernent votre Contenu Utilisateur Supprimé :

  • Vous acceptez que l'Editeur puisse conserver une sauvegarde de votre Contenu Utilisateur, pour ses archives, et ce pour une durée indéterminée.
  • L'Editeur n'est en aucun cas tenu de conserver votre Contenu Utilisateur dans ses archives, et peut à tout moment supprimer définitivement tout ou partie de votre Contenu Utilisateur.
X. Clauses de responsabilité

BLOOMIZ est un service de mise en relation via une plateforme dématérialisée hébergeant des Contenus Utilisateurs publiés par les Utilisateurs au sens de la réglementation en vigueur.
Les Utilisateurs de BLOOMIZ sont les seuls responsables du Contenu Utilisateur qu'ils publient sur BLOOMIZ, qui en outre leur appartient. A ce titre l'Editeur ne joue aucun rôle de vérification permanent et exhaustif des Contenus Utilisateurs. L'Editeur a néanmoins l'obligation de rendre inaccessible tout Contenu Utilisateur illicite dont elle a eu connaissance.
L'Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice quel qu'il soit, moral ou physique, que celui soit survenu via l'utilisation de BLOOMIZ au travers du Contenu Utilisateur publié par les Utilisateurs ou au cours d'une activité organisée sur BLOOMIZ.

Les Organisateurs d'activités et leurs Participants sont réputés connaître la loi française ou la loi du pays dans lequel ils se trouvent au moment de l'utilisation de BLOOMIZ et dans lequel se déroulera l'Activité.
L'Editeur ne peut être tenu responsable en cas de non-respect par l'Organisateur ou les Participants de la loi du pays en question, que ce soit via l'utilisation de BLOOMIZ ou au cours d'une Activité organisée sur BLOOMIZ.

L'Editeur ne garantit aucune continuité du Service, et aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de suspension ou d'arrêt du Service, pouvant survenir notamment pour des raisons techniques.

XI. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques et textuels (logo, images, textes, pictogrammes, …) figurant sur le site internet www.bloomiz.com (hormis les Contenus Utilisateur) ainsi que les codes sources de nos logiciels et nos bases de données sont de la propriété de l'Editeur.
Toute reproduction est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de notre part.

XII. Interdictions d'usage

Il vous est expressément interdit d'utiliser BLOOMIZ pour :

  • Diffuser des messages publicitaires liés à une activité commerciale sans rapport avec les activités de loisirs ;
  • Publier des contenus illicites, portant atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle, et d'une manière générale, à la loi française ou à la loi du pays où es utilisé le Service et au respect des droits de l'homme ;
  • Diffuser des fichiers malveillants, virus ou toutes autres formes de logiciels visant à entraver le bon fonctionnement du service, à collecter des informations et à diffuser des messages illicites ;

D'une manière générale il vous est interdit d'utiliser BLOOMIZ dans un autre but que celui pour lequel il a été conçu.

XIII. Suppression de votre Compte Utilisateur

Sans préavis de notre part, nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte Utilisateur. Cette action n'entame pas notre de droit de recours en indemnisation en cas de préjudice causé à l'encontre de l'Editeur.

XIV. Divulgation d'informations personnelles

Vos informations personnelles pourront être divulguées, à la discrétion de l'Editeur, à des autorités légales dans les cas suivants :

  • Demande par une autorité légale dans le cadre d'une procédure légale ;
  • Dépôt de plainte par un tiers suite à la publication d'un contenu illégal portant atteinte à ses droits ;
  • Protéger les droits, la propriété et la sécurité des Utilisateurs de BLOOMIZ et de l'Editeur.
XV. Informations légales

BLOOMIZ a été développé pour l'Editeur qui possède l'ensemble des droits de propriété sur le Service ainsi que sur le contenu du Service, hors contenu publié par Utilisateurs.

Le Site est hébergé par la société OVH,
2 rue Kellermann BP 80157,
59100 Roubaix.

XVI. Contacts

Pour toute question relative au Service ou à son fonctionnement, vous pouvez joindre l'Editeur aux coordonnées suivantes :

  • via le formulaire de contact accessible sur le Service à la page « Contactez-nous »
  • par courrier :

    BLOOMIZ, Service clients 2388 chemin de villecroze 13360 ROQUEVAIRE

  • par téléphone au : 06 12 30 04 67
XVII. Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes CGU et le Service BLOOMIZ sont soumis au droit français.

Sauf disposition d'ordre public contraire applicable, tout différend non résolu à l'amiable entre l'Editeur et tout Visiteur ou Utilisateur au titre des présentes CGU ou du Service sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Poitiers, en France.

XVIII. Glossaire

Les mots suivants sont définis aux pages suivantes :

  • BLOOMIZ : préambule ;
  • Editeur : préambule ;
  • CGU : préambule ;
  • Compte Utilisateur : I.1 Définitions ;
  • Membre : I.1 Définitions ;
  • Visiteur : I.1 Définitions ;
  • Utilisateur : I.1 Définitions ;
  • Contenu Utilisateur : I.1 Définitions ;
  • Service : I.2 Service ;
  • Activité : I.2 Service ;
  • Organisateur : I.2 Service ;
  • Participant : I.2 Service ;
  • Activité Publique : I.2 Service ;
  • Activité Privée : I.2 Service ;
  • Activité Gratuite : VII. Activités avec participation financière ;
  • Activité Payante : VII. Activités avec participation financière ;
  • Participation : VII. Activités avec participation financière ;
  • Contenu Utilisateur Supprimé : VIII.3 Définition : Contenu Utilisateur Supprimé et Actif ;
  • Contenu Utilisateur Actif : VIII.3 Définition : Contenu Utilisateur Supprimé et Actif ;